J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire d'Ukraine


NOR : ECOD0461150V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication de la décision 2004/782/CE de la Commission du 19 novembre 2004 (JOUE no L 344 du 20 janvier 2004), qui prolonge l'engagement mis en place par la décision 2004/498/CE de la Commission du 18 mai 2004 (JOUE no L 183 du 20 mai 2004).

L'engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de sicilium originaire d'Ukraine est accepté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 139





Ces mesures entrent en vigueur le 21 novembre 2004 et sont applicables jusqu'au 20 mai 2005.